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Pierre-Christophe BAGUET.

Mentions légales 

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Éditeur du site :

Nom du candidat / de l’association de financement : Pierre-Christophe BAGUET – Mandataire financier : Marie-Laure GODIN

Statut : Candidat aux élections municipales

Adresse postale : 175, boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt

Adresse e-mail de contact : pcbaguet2026@outlook.fr

Téléphone :07.54.08.11.92 

Hébergeur : WIX

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671 – Israël

Contact : Tél : +1 415-639-9034 

 

  1. PRÉAMBULE

Pierre-Christophe BAGUET exploite ce site internet (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

  1. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est un site d’informations sur la candidature de Pierre-Christophe BAGUET et plus largement sur la campagne des Elections municipales des 15 et 22 mars 2026. 

Pierre-Christophe BAGUET se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

  1. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;

  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de Pierre-Christophe BAGUET, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;

  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :

  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;

  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;

  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;

  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;

  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

Pierre-Christophe BAGUET ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Pierre-Christophe BAGUET est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

  1. ACCÈS AU SITE & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que Pierre-Christophe BAGUET ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

Pierre-Christophe BAGUET ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

  1. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait que Pierre-Christophe BAGUET ne l’autorise pas à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans son accord préalable.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que Pierre-Christophe BAGUET ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.

  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pierre-Christophe BAGUET a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnel. Pierre-Christophe BAGUET vous invite à la consulter sur le Site à l’adresse suivante : https://www.pcbaguet2026@outlook.fr">www.pcbaguet2026@outlook.fr

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